1) Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Le présent engagement de location a lieu aux charges et conditions énoncées dans le règlement intérieur ci-joint, que le locataire s’oblige à exécuter.
Le présent contrat est consenti et accepté pour les lieux et objets de désignation moyennant la somme indiquée ci-dessus, forfaitairement acceptée par le locataire, qui s’oblige à payer le propriétaire d’avance, avec le versement des acomptes et du dépôt de garantie aux conditions prévus par le contrat, à défaut de quoi la présente convention sera réputée nulle et non avenue.
Le solde devra être versé 15 jours minimum avant la réservation. Dans le cas contraire, le propriétaire aura le droit de garder l’acompte versé et de relouer les lieux.
2) Utilisation des locaux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La présente location a un caractère saisonnier. Elle n’a pas pour objet l’habitation principale du locataire ou l’usage mixte professionnel et habitation principale.
Le locataire s’engage à respecter les lieux et maintenir la villa en bon état.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à l’aspect du logement.
L’ordre doit être maintenu dans le logement et ses extérieurs, afin de ne pas perturber la tranquillité du voisinage.
Les usagers du logement sont priés d’éviter tous bruits qui pourraient gêner leurs voisins.
Veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée, en réduisant le niveau de bruit à toute heure et particulièrement après 22h00.
L’article 13 de l’arrêté préfectoral n°2013/MCP/06 prévoit que l’emploi de haut-parleurs, enceintes acoustiques, enceintes nomades… est interdit à l’extérieur des bâtiments (terrasses, cours…)
Tout événement ou incident (bruit), constaté par le personnel du Domaine et méritant d’être signalé, sera inscrit sur un cahier de garde. Deux notifications sur celui-ci amèneront à une retenu de 350 € sur le dépôt de garantie.
L’équipe du Domaine se réserve le droit d’expulser les voyageurs non coopératifs.
Les feux d’artifices sont interdits.
Les drones sont autorisés sous réserve d’en avoir fait la demande au loueur au préalable.
En cas de réponse positive du loueur, il est formellement interdit de survoler les habitations voisines.
3) Nombre d’occupants – Incessibilité – Sous location interdites
Le logement loué est prévu pour un maximum de 4/6/8/10/14/16 personnes selon le logement réservé. La présente location est conclue en considération de la personne du locataire indiquée en première page.
En conséquence, toute cession ou sous-location du présent contrat est strictement interdite, en ce compris la mise à disposition gratuite du logement au profit de tiers.
4) Animaux
Les chiens (-25 kg) et les chats sont autorisés moyennant un règlement de 15 € pour le séjour. Le carnet de santé est obligatoire. Dans ce cas, le locataire s’engage à rendre la maison de manière à ne laisser en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour, y compris à l’extérieur du logement.
5) Inventaire et Etat des lieux
Le locataire est invité à procéder à l’inventaire des équipements de la location à l’arrivée et à signaler tout problème dans les plus brefs délais.
L’état des lieux de sortie se fera en présence du locataire.
Le locataire doit rendre le logement dans l’état de propreté où il l’a trouvé à son arrivée, dans le cas contraire, il s’engage à s’acquitter du forfait ménage de :
• 85 € pour les logements de 4 à 8 personnes
• 95 € pour la Villa Tanzanie
• 250 € pour la Villa Santa Maria et Santa Teresa
Dans le forfait ménage de fin de séjour, le nettoyage de la plancha et du barbecue n’est pas compris, si celui-ci n’est pas nettoyé à votre départ, un forfait de 40 € sera retenu sur votre caution.
Le locataire peut demander un ménage pendant son séjour moyennant un supplément de 39 € (prévenir 3 jours minimum avant l’intervention).
6) Equipements des villas
Les villas sont louées avec la literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers et couvertures.
Vous devez obligatoirement vous servir des draps housses pour envelopper les matelas, de taies d’oreillers et de housses de couettes, les draps sont fournis.
Les serviettes de toilettes sont en option (5€ par kit de 2 serviettes)
6) Dépôt de garantie
Le montant est de 750 € pour les villas 2, 3 et 4 chambres et 1 500 € pour les villas Santa Teresa et Santa Maria, il est à verser par chèque ou empreinte bancaire le jour de la remise des clés.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée au plus tard 1 mois après le départ, déduction faite en cas de dégradation des éléments du logement et des biens mis à disposition (mobiliers, vaisselles, clefs), des frais éventuels de remplacement ou de remise en état ou de nettoyage. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme après l’inventaire de sortie.
7) Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le cas échéant celui du dépôt de garantie dans les conditions sus-indiquées.
8) Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé AR avant l’entrée en jouissance.
L’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient plus de 55 jours avant la date du séjour, il n’y aura pas de frais supplémentaires.
En cas d’annulation tardive, les frais pour le preneur seront les suivants :
– De 55 à 15 jours avant : 50 % du montant total de la réservation.
– Moins de 15 jours avant : la totalité du montant de la réservation.
En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci remboursera le montant de l’acompte perçu sans autre possibilité de dédommagement supplémentaire.
9) Conditions de modification
La modification de la réservation est sans frais si les nouvelles dates de séjour correspondent à une période tarifaire inférieure ou équivalente. En cas de modification pour une période tarifaire supérieure, le locataire devra verser le surplus tarifaire correspondant. En cas de modification pour une période tarifaire inférieure, le locataire ne pourra demander le remboursement de la différence de prix. Nous ne pouvons cependant garantir la disponibilité des logements, par conséquent, dans le cas où une modification n’est pas possible, le client devra accepter la réservation originale ou sera soumis aux conditions d’annulation.
10) Assurance et responsabilité
Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire reconnaît en effet qu’il doit être assuré en garantie des risques dont il doit répondre en vertu de la loi et des présentes en sa qualité de locataire, y inclus le mobilier et les équipements garnissant le logement (explosions, incendies, dégâts des eaux, risques locatifs, recours des voisins) avec mention de la priorité pour le propriétaire sur les sommes assurées.
11) Litiges ou réclamations
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour contacter le service-client du propriétaire : accueil@lesherwood.com
Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.
Règlement intérieur
Afin que votre séjour et celui des autres voyageurs se passent pour le mieux, nous vous demandons de prendre attentivement connaissance de ce règlement.
Arrivée et départ
• Les arrivées sont possibles à partir de 16h
• Les départs doivent se faire avant 10h le matin
• Le temps consacré au ménage doit avoir lieu avant l’heure de départ limite
Occupation des lieux
• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la villa
• Pour le respect de l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, ne pas laisser couler l’eau inutilement, et ne pas laisser portes et fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage
• Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier toilette. N’utilisez que des produits compatibles avec le tout à l’égout
• Lorsque vous vous absentez de votre villa, veillez absolument à bien fermer les portes d’accès. Vous êtes responsable de tout vol et de toute dégradation en cas de non-respect de cette clause
• Veillez à respecter les lieux et maintenir la villa en bon état
• Pour les poubelles, merci de les vider dans le local situé à l’entrée du Domaine, en respectant les règles de tri et en ne laissant rien sur le sol dans le local.
• Le jardin privatif ainsi que les espaces communs extérieurs doivent être respectés et être maintenus propres
• L’utilisation de barbecue à bois, charbon etc. est strictement interdite
12) La taxe de séjour
La taxe de séjour s’élève à 1,40 € par adulte et par nuit.
